À Moitié Plein : L'application qui déborde d'espoir pour la planète !
Disponible sur l’App Store et Google Play Store

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site amoitieplein.fr est édité par :

  • Raison sociale : À Moitié Plein
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 1000 €
  • Siège social : 23 avenue de la gare, 93420 Villepinte
  • Numéro d’immatriculation : 935139980
  • Code APE / NAF : 62.01Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR17935139980
  • Responsable de la publication : Arduin Loreleï

Contact :

2. Hébergeur

L’hébergeur du site est :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site amoitieplein.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou intégrale, sans l'autorisation expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

4. Données personnelles & confidentialité

Le site peut collecter des données personnelles (nom, prénom, email, etc.) dans le cadre de formulaires, newsletter, création de compte ou autres interactions.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :

  • Vous êtes informé(e) de la finalité des traitements de données (gestion des contacts, envoi de newsletter, statistiques).
  • Le recueil de ces données repose sur votre consentement explicite, sauf exception légale.
  • Les données collectées sont conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
  • Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur à l’adresse email indiquée ci-dessus.
  • Le cas échéant, un délégué à la protection des données (DPO) pourra être désigné.
  • Si des données sont transmises hors de l’Union européenne, les garanties appropriées seront précisées.

5. Cookies / traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin de :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Mesurer l’audience
  • Permettre la personnalisation de contenus ou publicités

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’usage de cookies et doit donner son consentement. Il a la possibilité de paramétrer, accepter ou refuser les cookies depuis son navigateur ou via un module dédié du site.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Si le site propose des produits ou services à la vente en ligne, des Conditions Générales de Vente (CGV) doivent être mises à disposition.

Celles-ci doivent notamment préciser :

  • les produits ou services proposés ;
  • les tarifs et modalités de paiement ;
  • les modalités de livraison, de retour et de remboursement ;
  • les garanties légales ;
  • les règles de rétractation le cas échéant ;
  • les responsabilités respectives.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations présentes sur le site ou des sites auxquels le site renvoie.

L’éditeur s’efforce de maintenir des informations à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire impérative.

Fait à Villepinte, le 28/09/2025